Arrêté du 25 juillet 1988 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2013.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 25 juillet 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 21 août 1988 au 13 juillet 2001 (modifiée)
- Rédaction du 13 juillet 2001 au 19 avril 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2001, v. init.
- Rédaction du 19 avril 2002 au 8 février 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2002 - art. 2, v. init.
- Rédaction du 8 février 2006 au 18 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2005 - art. 4, v. init.
- Rédaction du 18 mars 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2010 - art. 5
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 4 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 4 novembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 octobre 2013 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation (en vigueur)
- Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation (en vigueur)
- Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation (en vigueur)