Arrêté du 25 juillet 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2013.

TexteArrêté du 25 juillet 1988
IdentifiantLEGIARTI000028154276
Texte parentLEGITEXT000021066756
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juillet 1988 (version du 4 novembre 2013)Légifrance →

1. I.L'application ILIAD reçoit des informations des applications suivantes :

2. 1. FIP (fichier départemental des contribuables à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation) ;

3. IR (liquidation et taxation de l'impôt sur le revenu) ;

4. TH (liquidation et taxation de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle).

5. Ces applications fournissent au traitement ILIAD les données nécessaires à son initialisation sur une base annuelle et reçoivent périodiquement les informations de mise à jour de l'assiette de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.

6. 2. Le module n° 1 de l'application TRANSALP (traitement de répercussion des adresses nouvelles à partir de PERS pour l'amélioration de la localisation des propriétaires) permet de répercuter les changements d'adresse détectés lors de l'exploitation des déclarations des revenus n° 2042 par le traitement ILIAD et de les intégrer automatiquement dans le fichier des propriétaires issu du traitement MAJIC 3 (mise à jour de la documentation cadastrale).

7. 3. Le traitement PERS (simplification des procédures d'imposition) fournit à l'application ILIAD le numéro fiscal d'identification attribué à chaque contribuable.

8. 4. Le traitement FLR (fichier local de recoupement) fournit au traitement ILIAD les bulletins de recoupement provenant de la base SIR (système des informations de recoupement) et destinés à être intégrés dans le dossier 2004 informatique de chaque contribuable concerné.

9. 5. Le traitement Télédéclaration IR fournit à l'application ILIAD les éléments d'identification, le code de télédéclaration, l'ensemble des revenus et charges du foyer fiscal correspondant à l'année d'imposition des contribuables ayant déclaré leurs revenus par internet.

10. 6. Le traitement Mon profil fournit à l'application ILIAD l'adresse de messagerie électronique renseignée par l'usager.

11. II.-L'application ILIAD communique à la base nationale des particuliers (ADONIS) les informations constitutives du dossier fiscal du contribuable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028154276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.