Article 3

Article en vigueur depuis le 18 mai 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 octobre 2009 au 18 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mai 2018 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières, modifiant l'arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances ainsi que pour le comité technique institué auprès du premier président de la Cour des comptes (en vigueur)