Article 5

Article en vigueur depuis le 19 avril 2014.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 6 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 octobre 2009 au 19 avril 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 avril 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 avril 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes (en vigueur)