Article 10

Article en vigueur depuis le 27 février 2010.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 27 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 2009 au 27 février 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 février 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2010 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense (en vigueur)