Arrêté du 27 mars 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 février 2010.

TexteArrêté du 27 mars 2009
RattachementTITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000021878012
Texte parentLEGITEXT000021122393
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 mars 2009 (version du 27 février 2010)Légifrance →

1. Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

2. Les candidats, sur demande adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.

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