Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 8 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 2008 au 8 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 mai 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mars 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la direction générale de l'armement (en vigueur)