Arrêté du 8 janvier 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 2009.

TexteArrêté du 8 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000020587197
Texte parentLEGITEXT000021122519
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 2008 (version du 8 mai 2009)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

2. ― pour les personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie ;

3. ― pour la mise en œuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date, l'heure et l'objet du message ;

4. ― pour la mise en œuvre des espaces de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion et l'identité (nom et prénom) du participant ;

5. ― pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : nom, prénom, fonction, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie électronique ;

6. ― pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site) ;

7. ― pour l'accès restreint à l'espace dédié aux fournisseurs et, en particulier, aux industriels de l'armement : identifiant (concaténation du nom et prénom), mot de passe ;

8. ― pour l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : tout document utile à l'accomplissement des démarches administratives ;

9. ― pour la diffusion d'informations relatives à l'actualité de l'armement (dépêches, discours).

10. La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au ministère de la défense, à la désinscription pour les données personnelles collectées par formulaire pour répertorier les contacts communication et les contacts techniques des industriels et pour les messages électroniques, jusqu'à la réponse pour la demande d'informations, à un an pour le recueil de suggestions et tant qu'elles sont pertinentes pour les données relatives à l'espace de stockage personnel.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020587197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.