Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 septembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 octobre 2005 au 1er octobre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 5 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-09-24 art. 1 JORF 26 septembre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
• Rédaction du 5 octobre 2012 au 20 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012 - art. 5 (V)
• Rédaction du 20 juillet 2019 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)