Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 2005 (version du 1er mars 2024)Légifrance →
1. Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre de la défense la tutelle des organismes suivants et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel :
2. 1. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;
3. 2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
4. 3. Le Centre national d'études spatiales ;
5. 4. L'Ecole polytechnique
6. 5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
7. 6. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
8. 7. L'Institut polytechnique de Paris ;
9. 8. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
10. 9. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Nota : Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.
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