Article 11

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2010.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 7 septembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 octobre 2009 au 15 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif (en vigueur)