Article 2

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 26 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime (en vigueur)