Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 · Article

Article 1er-1

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2009 au 29 octobre 2021.

Carte de l'article 1er-1 du Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).