Article Annexe

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2012.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 29 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2007 au 24 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale (en vigueur)