Article 1

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 octobre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 2 textes)