1. Les candidats ajournés à l'examen de la série « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 18 juin 1996, du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen de la série « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 13 février 2008, à compter de 2010, selon les dispositions fixées dans cet arrêté.
Arrêté du 13 octobre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 octobre 2009.
TexteArrêté du 13 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021176979
Texte parentLEGITEXT000021176975
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