Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2009 au 20 juin 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 octobre 2009 au 20 juin 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux) (en vigueur)