Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2009 au 20 juin 2018.

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TexteArrêté du 17 juillet 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000021187925
Texte parentLEGITEXT000021187907
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 24 octobre 2009)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, on entend par :

2. a) Bâtiments : les locaux dans lesquels se déroulent les opérations de réception, d'incinération ;

3. b) Annexes : les locaux destinés au stockage des cadavres d'animaux, au lavage et au stationnement des véhicules de transport des cadavres, au prétraitement et, le cas échéant, au traitement des effluents ;

4. c) Animaux de compagnie : animaux familiers, à l'exception des ruminants, détenus ou destinés à être détenus par l'homme, notamment dans son foyer, pour son agrément ou pour toute activité, à l'exception de la production de denrées, et en tant que compagnon ; les animaux utilisés comme animaux de laboratoire sont exclus ;

5. d) Cadavres : cadavres des animaux de compagnie tels que définis au c ainsi que les parties de ces cadavres séparées par des actes vétérinaires ;

6. e) Installations de faible capacité : les installations qui ont un débit inférieur à 50 kilogrammes par heure ;

7. f) Installations de grande capacité : les installations qui ont un débit égal ou supérieur à 50 kilogrammes par heure ;

8. g) Débit : le débit de chaque four d'incinération est précisé en kilogrammes de cadavres par heure (kg/h). Le débit horaire de l'installation est la somme des débits de chaque four. Le débit journalier maximal de l'installation d'incinération est la quantité, en kilogrammes par jour, de cadavres que l'installation peut incinérer en une journée de fonctionnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021187925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.