Arrêté du 17 juillet 2009 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2009 au 20 juin 2018.
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Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux) (en vigueur)