Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2009 au 20 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 juillet 2009
RattachementCHAPITRE II : CONDITIONS D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000021187933
Texte parentLEGITEXT000021187907
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 24 octobre 2009)Légifrance →
1. La dispersion des odeurs dans l'air ambiant des locaux de réception, de stockage des cadavres est limitée le plus possible, notamment :
2. ― en stockant les cadavres conformément aux dispositions des articles 13 et 14 ;
3. ― en assurant la fermeture permanente des moyens d'entreposage et de stockage des cadavres ;
4. ― en effectuant un nettoyage et une désinfection appropriés des locaux tels que prévus à l'article 14.
5. L'inspection des installations classées peut demander la réalisation, à la charge de l'exploitant, des campagnes d'évaluation de l'impact olfactif de l'installation.
Aller plus loin
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