Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 8 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 octobre 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 18 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17
• Rédaction du 18 mars 2018 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 février 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)