Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police.
Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.