Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 25 septembre 2009,
Arrête :
1. Il est créé un centre national de formation motocycliste de la police nationale, implanté sur le site de l'Ecole nationale de police de Sens.
2. Les modalités d'implantation font l'objet d'instructions du directeur général de la police nationale.
1. Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police.
1. Ce centre assure la formation initiale dans la spécialité motocycliste des fonctionnaires de la police nationale. Il contribue également à leur formation continue.
2. Les modalités d'organisation des formations sont précisées par instructions du directeur général de la police nationale.
1. Les personnels et les moyens de l'Ecole nationale de police de Sens concourant, à la date de publication du présent arrêté, à la mission de formation des motocyclistes sont transférés au Centre national de formation motocycliste de la police nationale.
1. Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Péchenard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2009).