Arrêté du 8 octobre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2009.

TexteArrêté du 8 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021211847

Texte parentLEGITEXT000021211838

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 30 octobre 2009)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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