Arrêté du 8 octobre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2009.

TexteArrêté du 8 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021211846
Texte parentLEGITEXT000021211838
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 30 octobre 2009)Légifrance →

1. Les personnels et les moyens de l'Ecole nationale de police de Sens concourant, à la date de publication du présent arrêté, à la mission de formation des motocyclistes sont transférés au Centre national de formation motocycliste de la police nationale.

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