Arrêté du 8 octobre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2009.

TexteArrêté du 8 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021211845
Texte parentLEGITEXT000021211838
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 30 octobre 2009)Légifrance →

1. Ce centre assure la formation initiale dans la spécialité motocycliste des fonctionnaires de la police nationale. Il contribue également à leur formation continue.

2. Les modalités d'organisation des formations sont précisées par instructions du directeur général de la police nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021211845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.