Arrêté du 8 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2009.

TexteArrêté du 8 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021211843

Texte parentLEGITEXT000021211838

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 30 octobre 2009)Légifrance →

1. Il est créé un centre national de formation motocycliste de la police nationale, implanté sur le site de l'Ecole nationale de police de Sens.

2. Les modalités d'implantation font l'objet d'instructions du directeur général de la police nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.