Arrêté du 29 octobre 2007 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2007 au 31 octobre 2009.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 29 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur » (en vigueur)