1. Il est institué un Conseil national de l'informatique composé du chef de service, du sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication de la direction générale des douanes et droits indirects, du directeur du CID, du directeur de la DNSCE, ainsi que, selon l'ordre du jour, de représentants des sous-directions, du département des statistiques et des études économiques et des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
2. Le Conseil national de l'informatique est présidé par le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.
3. Le Conseil national de l'informatique est chargé :
4. 1° D'inscrire l'action des deux services à compétence nationale dans le cadre de la politique informatique de la direction générale des douanes et droits indirects ;
5. 2° De répartir l'activité informatique définie aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 entre les deux services à compétence nationale ;
6. 3° D'examiner toute question relative à la mise en oeuvre de la politique informatique ;
7. 4° De valider et de suivre la mise en oeuvre des plans opérationnels ;
8. 5° D'examiner les orientations budgétaires et de performance des projets de budgets opérationnels de programme élaborés par les directeurs des services à compétence nationale et d'en suivre l'exécution.