Arrêté du 29 octobre 2007 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.
Carte de l'article 6 du Arrêté du 29 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 18 novembre 2007 au 1er décembre 2026 (abrogation programmée)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 15 octobre 2026 relatif au centre informatique douanier et au centre douanier du numérique (entrée en vigueur différée)