Article 11

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2009.

Carte de l'article 11 du Décret n°99-714 du 3 août 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 août 1999 au 1er mars 2008 (abrogé)
• Rédaction du 1er mars 2008 au 31 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-114 du 7 février 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1324 du 28 octobre 2009 - art. 3

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 7 février 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat (abrogé)
• Arrêté du 5 mars 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (abrogé)
• Arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-114 du 7 février 2008 modifiant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 7 février 2008 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2008-114 du 7 février 2008 - art. 2 (VD)
• Décret n°2008-114 du 7 février 2008 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 5 mars 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 5 mars 2008 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 17 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 novembre 2008 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 6 novembre 2008 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 2 (V)