Décret n°99-714 du 3 août 1999 · Article
Article 11 historique
Historique de l'article 11 du Décret n°99-714 du 3 août 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 11 août 1999 au 1er mars 2008 (abrogé)
- Rédaction du 1er mars 2008 au 31 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-114 du 7 février 2008 - art. 1
- Rédaction depuis le 31 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1324 du 28 octobre 2009 - art. 3
Arrêtés liés (10)
- Arrêté du 7 février 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat (abrogé)
- Arrêté du 5 mars 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (abrogé)
- Arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (abrogé, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-114 du 7 février 2008 modifiant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)