Article 15

Article en vigueur depuis le 1er mars 2008.

Carte de l'article 15 du Décret n°99-714 du 3 août 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 1999 au 1er mars 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-114 du 7 février 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-114 du 7 février 2008 modifiant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-114 du 7 février 2008 - art. 3 (VD)