RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DE SERVICE ET DE CHEF DE SERVICE AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE.
IdentifiantLEGIARTI000018093289
Texte parentLEGITEXT000021217353
Référencearticle 15 du décret n°99-714 du 3 août 1999 (version du 1er mars 2008)Légifrance →
1. L'emploi de chef de service comporte huit échelons.
2. La durée des différents échelons est fixée comme suit :
ÉCHELONS
DURÉE
7e échelon
3 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
3. L'emploi de directeur de service comporte sept échelons.
4. La durée des différents échelons est fixée comme suit :
ÉCHELONS
DURÉE
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
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