Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2009 au 1er août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières (en vigueur)