Arrêté du 2 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2020.

TexteArrêté du 2 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000042204185

Texte parentLEGITEXT000021220182

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 octobre 2009 (version du 1er août 2020)Légifrance →

1. Le contrôle périodique de l'efficacité énergétique et les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques réalisées au moyen d'un analyseur portable équipé de cellules électrochimiques sont réalisés par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO CEI 17020 de type A.

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