Article 20

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2009.

Carte de l'article 20 du Arrêté du 23 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 novembre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables (abrogé)
• Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables (en vigueur)