Arrêté du 23 octobre 2009 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2009.

TexteArrêté du 23 octobre 2009

RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000021232866

Texte parentLEGITEXT000021232819

Référencearticle 20 de l'arrêté du 23 octobre 2009 (version du 5 novembre 2009)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 18, l'arrêté du 15 juillet 1997 modifié relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. Arrêté du 15 juillet 1997

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20

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