Article 9

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2018.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 10 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 février 2000 au 24 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 septembre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur)