Arrêté du 29 octobre 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2009 au 29 décembre 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonctions dans les services de Météo-France (en vigueur)
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