Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2009 au 29 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les coefficients de pondération prévus à l'article 5 du décret du 9 février 1996 susvisé sont les suivants pour les exercices 2009, 2010 et 2011 :
CORPS, EMPLOI OU CATÉGORIE | COEFFICIENT |
|---|---|
Agent de catégorie A ou de niveau équivalent | 1,4 |
Agent de catégorie B ou de niveau équivalent | 1,2 |
Agent de catégorie C ou de niveau équivalent | 1 |
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