Article 4 LEGIARTI000021238987
A abrogé :
- Arrêté du 13 septembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2009
Publié le6 novembre 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEVK0921368A
IdentifiantLEGITEXT000021238983
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 96-104 du 9 février 1996 instituant le complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 29 octobre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lallement Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, C. Wendling
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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