Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021238987
Texte parentLEGITEXT000021238983
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 septembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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