Article 10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 30 octobre 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 novembre 1981 au 1er juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo (en vigueur)