Arrêté du 20 août 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2002.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 août 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation (en vigueur)
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