Arrêté du 21 octobre 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2009 au 26 octobre 2013.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 24 septembre 2013 relatif au conseil de perfectionnement de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
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