Article 2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 mars 2004 au 12 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 12 novembre 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2009 - art. 2; Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux (en vigueur)