Arrêté du 16 mars 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 16 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000042982907
Texte parentLEGITEXT000021257241
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mars 2004 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. La commission des acquisitions est alternativement présidée, pour une durée d'un an, par le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et par le directeur de chacun des trois musées de Compiègne, Malmaison et Pau. Cette présidence s'exerce dans l'ordre précité.

2. Elle comprend, y compris son président, quatorze membres :

3. 1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

4. 2° Le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et les directeurs des musées de Compiègne, Malmaison et Pau ;

5. 3° Le directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ou son représentant ;

6. 4° Un membre élu pour deux ans parmi les conservateurs en fonction au sein des musées nationaux pour lesquels la commission est compétente ;

7. 5° Un chef de grand département du musée du Louvre ou son représentant, alternativement pour une durée d'un an et dans l'ordre suivant : sculptures, peintures, objets d'art ;

8. 6° Six membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, dont le président de l'une des sociétés d'amis des musées nationaux précités.

9. Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

10. Lorsque la commission examine un projet d'acquisition relatif à ce musée, le directeur du musée national des granges de Port-Royal assiste à la séance avec voix consultative.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042982907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.