Article 6

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2009.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 16 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 2004 au 12 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2009 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux (en vigueur)