Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 mars 2004 (version du 12 novembre 2009)Légifrance →
1. La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et les directeurs des musées de Compiègne, Malmaison et Pau.
2. Sur proposition préalable des conservateurs de chacun des musées intéressés par le projet d'acquisition, elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
3. Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.
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